Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent la relation entre SipCode Brasil (« SipCode », « nous ») et les entreprises qui contractent ou utilisent toute solution de l’Écosystème SipCode (« Client », « vous »), ainsi que l’accès et l’utilisation de ce site. En contractant une solution, en devenant partenaire ou en naviguant simplement sur ce site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
1. À propos de SipCode
SipCode est une entreprise brésilienne de technologie pour la communication d’entreprise, dont le siège se trouve à Saquarema, Rio de Janeiro, active sur le marché depuis 2007. Notre activité est exclusivement B2B — toutes les solutions décrites dans les présentes Conditions sont contractées par des personnes morales, pour un usage professionnel.
2. L’Écosystème SipCode
SipCode propose un ensemble intégré de solutions de communication d’entreprise, notamment : Cloud PABX, Cloud PABX VoIPSecurity, Multiatendimento Flex, CCB Lite, ClickSIP, Tableau de bord WhatsApp, UnifySAC Prospecta, Zap360, Softphone Smart-SIP et API, ainsi que de nouvelles solutions périodiquement intégrées à l’Écosystème. Chaque solution dispose de sa propre page sur ce site, avec une description détaillée des fonctionnalités, des offres et des conditions spécifiques.
SipCode peut ajouter, modifier, interrompre ou remplacer des fonctionnalités de toute solution à tout moment, en s’efforçant toujours de communiquer les changements pertinents aux clients actifs avec un préavis raisonnable.
3. Contractualisation et Nature B2B
La contractualisation de toute solution de l’Écosystème SipCode se fait par le biais d’une demande de démonstration, d’un accompagnement par un spécialiste et d’une formalisation commerciale spécifique (proposition, commande ou contrat), qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit concernant des conditions commerciales particulières (prix, durée, SLA spécifique).
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les clients, quels que soient leur taille ou leur secteur, et ne s’adressent pas aux consommateurs finaux personnes physiques.
4. Offres, Tarifs et Paiement
Les offres et tarifs de chaque solution figurent sur les pages respectives de ce site ou sont présentés lors du processus commercial, dans le cas de solutions sans tarification fixe publiée. La facturation suit le modèle convenu au moment de la contractualisation, généralement selon un cycle mensuel.
Le non-paiement aux dates convenues peut entraîner la suspension temporaire de l’accès aux solutions souscrites, après notification préalable au Client, sans préjudice du recouvrement des montants dus et des autres mesures applicables.
5. Obligations du Client
En souscrivant à une solution SipCode, le Client s’engage à :
- Fournir des informations véridiques, complètes et à jour au moment de la souscription ;
- Utiliser les solutions exclusivement à des fins licites et compatibles avec son activité professionnelle ;
- Ne pas utiliser les solutions pour l’envoi de spam, la fraude, la composition abusive, ou toute pratique contraire à la législation brésilienne sur les télécommunications et la protection des données ;
- Maintenir la confidentialité des identifiants d’accès (extensions, panneaux administratifs, intégrations via API) fournis par SipCode ;
- Effectuer les paiements selon les conditions convenues.
6. Obligations de SipCode
SipCode s’engage à :
- Fournir les solutions souscrites avec le niveau de qualité et de disponibilité décrit dans la proposition commerciale ou la page de la solution ;
- Fournir un support technique selon le canal et le délai applicables à l’offre souscrite ;
- Veiller à la sécurité de l’infrastructure utilisée pour la fourniture des services ;
- Communiquer au préalable les interruptions programmées pour maintenance, dans la mesure du possible.
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site — y compris les textes, la marque, le logo, l’identité visuelle, la mise en page et les supports promotionnels — est la propriété de SipCode ou de ses concédants de licence, protégée par la législation brésilienne sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la copie ou l’utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les solutions propriétaires de l’Écosystème SipCode, y compris Mapper360 et Zap360, sont détenues et développées par SipCode. La souscription à toute solution ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la technologie utilisée, seulement le droit d’utilisation tel que licencié.
8. Programme de Partenaires
SipCode maintient un Programme de Partenaires ouvert aux consultants informatiques, revendeurs télécoms, agences de marketing et de vente, et professionnels indépendants de la vente B2B, décrit en détail sur la page Partenaires de ce site. La participation au programme est soumise à l’approbation de SipCode et à des conditions commerciales spécifiques, qui prévalent sur les présentes Conditions en matière de commissionnement et de règles du partenariat.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées en raison de la relation commerciale, y compris les conditions commerciales, les données techniques et les informations clients, sans les divulguer à des tiers sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige.
10. Disponibilité et Support Technique
SipCode met tout en œuvre pour maintenir les solutions disponibles en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, compte tenu de la nature des services technologiques dépendants d’une infrastructure tierce (comme les fournisseurs d’accès internet et d’électricité). Des instabilités ponctuelles peuvent survenir et sont traitées via les canaux de support technique disponibles pour chaque offre.
11. Limitation de Responsabilité
SipCode n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des pertes découlant d’une utilisation inappropriée des solutions, de défaillances de connectivité internet du Client, ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). La responsabilité totale de SipCode, en toute hypothèse, est limitée au montant payé par le Client pour la solution spécifique au cours des 12 (douze) derniers mois.
12. Suspension et Résiliation
SipCode peut suspendre ou résilier l’accès à toute solution en cas de non-respect des présentes Conditions, d’impayé non régularisé après notification, ou d’utilisation inappropriée mettant en danger l’infrastructure ou d’autres clients. Le Client peut demander l’annulation de toute solution souscrite conformément aux conditions de durée et de préavis prévues dans la proposition commerciale correspondante.
13. Confidentialité et Protection des Données
Le traitement des données personnelles effectué par SipCode est régi par notre Politique de Confidentialité, élaborée conformément à la Loi Générale de Protection des Données du Brésil (LGPD — Loi n° 13 709/2018), qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.
14. Modifications des Présentes Conditions
SipCode peut mettre à jour périodiquement les présentes Conditions d’Utilisation, afin de refléter des changements dans nos solutions, la législation applicable ou nos pratiques commerciales. La date en haut de ce document indique la version en vigueur. L’utilisation continue du site ou des solutions après une mise à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil. Le for du siège de SipCode est élu pour trancher tout litige découlant des présentes Conditions, sauf disposition contractuelle spécifique contraire, formalisée entre les parties.
16. Contact
Les questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être adressées via notre page Contact.